Logo CSOEC
» Accueil / Focus bases doc... / Entreprise du Patrimoine Vivant - EPV
Rechercher
RTL - le rendez-vous hebdomadaire des experts-comptables !                                Mesures de simplification : le Conseil Supérieur a remis au Gouvernement et au Parlement des propositions visant à simplifier les obligations pesant sur les entreprises                                Synthèse 2011 du baromètre du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables                                Deux années pour développer "la marque Expert-Comptable, une dynamique de croissance"                                Financement des entreprises : les experts-comptables doivent accompagner leurs clients à demander par écrit la communication de leur note bancaire, pré-requis à l’accès au financement.                                Accédez au nouveau simulateur pour le statut EIRL                                Encourager les entreprises à gérer leurs actifs immatériels : du pilotage à la communication pour mieux se valoriser                                www.eirl.fr : lancez-vous dans l'aventure entrepreneuriale en protégeant votre patrimoine privé                                Découvrez et testez le simulateur de charges sociales et fiscales dédié aux auto-entrepreneurs                                Découvrez les dernières publications de la boutique                                RSS 2.0

Entreprise du Patrimoine Vivant - EPV

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.

Ce label est une marque du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie créée par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 (article 23).

 1. Retrouvez le diagnostic d’éligibilité au label EPV réalisé par le Conseil supérieur, en partenariat avec l’ISM.

Cet outil vous sera utile pour reconnaître vos clients potentiellement éligibles à ce label qui leur donnera de nombreux avantages fiscaux, mais aussi d’image, de reconnaissance…

Téléchargez le diagnostic dans sa version pdf.

2. Dossiers de candidature

La candidature peut se faire à tout moment de l’année.

Deux types de dossiers de candidature existent :

3. Textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires existent sur le label EPV :

  • Article 23 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME,
  • Décret n°2006-1350 du 7 novembre 2006 pris en application des articles 199 ter N, 220 P, 223 O et 244 quater O du code général des impôts relatif au crédit d’impôt en faveur de certaines entreprises qui exposent des dépenses de conception de nouveaux produits dans les métiers d’art et modifiant l’annexe III à ce code (crédit d’impôt création)
  • Instruction fiscale BOI 4 A-7-07 du 21 mai 2007, relative à l’article 45 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, instaurant un crédit d’impôt en faveur des métiers d’art.
    Peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt, les entreprises qui font des métiers d’art ou les EPV.

4. Contacts

Pour toutes questions sur le label, vous pouvez contacter :

 

  • Partager par email