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L'INPI au service de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, en partenariat avec le CSOEC, dans le droit fil du congrès de Nantes 2009

L'INPI au service de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, en partenariat avec le CSOEC, dans le droit fil du congrès de Nantes 2009

Une convention de partenariat "innovation compétitivité" a été signée, le 14 mai 2009, entre l'INPI et le Conseil Supérieur, afin de promouvoir des pré-diagnostics en propriété industrielle auprès des PME, accompagnées par les experts-comptables

Les pré-diagnostics consistent en une évaluation des enjeux de la propriété industrielle trop souvent ignorés dans les entreprises faute d'inscription à l'actif du bilan.

Les finalités du pré-diagnostics sont les suivantes:

  • sensibilisation de l'entreprise, accompagnée par son expert-comptable, à la propriété industrielle
  • mise en évidence de l'intérêt d'une politique de propriété industrielle pour l'entreprise.

La durée d'un pré-diagnostic est d'une journée et demi, divisée en 4 temps: préparation, visite en entreprise, rédaction d'un rapport et restitution en entreprise.

L'INPI finance directement les experts externes (coût maximum: 1 500 euros HT)

En 2009, l'INPI s'est fixé pour objectif de réaliser 1 000 pré-diagnostics sur le territoire national.

 

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